Termes et conditions des contrats d’enseignement

Sur cette page, vous pouvez lire les termes et conditions des contrats d’enseignement relatifs aux formules libre, trimestrielle et annuelle.

Tout contrat se fait entre :

  • PianoParis19 (représenté par l’enseignant), ci-après désigné comme Professeur
  • l’élève, ci-après désigné comme Élève (ou son représentant légal, ci-après désigné comme Représentant).

Le Professeur et l’Élève (ou son Représentant) sont désignés individuellement comme Partie et collectivement comme Parties.

Tout contrat comporte deux annexes :

  • la grille tarifaire en vigueur (reproduite ici)
  • une feuille d’émargement.

Contrat relatif à la formule libre

Voir la définition des termes en tête de page.

1. Objet du contrat

Le contrat définit les engagements réciproques des Parties dans le cadre de la formation en piano et fixe les modalités qui régissent la formule dite « libre » proposée par PianoParis19.

2. Engagements des Parties

Les Parties s’engagent à respecter l’assiduité aux cours et les horaires préalablement convenus.

Les Parties s’engagent à s’informer mutuellement de l’impossibilité de se rendre à un cours au moins 48 heures avant ledit cours.

3. Organisation des cours

3.1 – Dispositions générales

Les cours n’ont pas de fréquence déterminée. La date, l’heure et la durée sont convenues entre les Parties avant chaque cours.

Tout cours effectué donne lieu à un émargement dans l’Annexe 2 du contrat, comprenant obligatoirement :

  • la date, l’heure et la durée facturée convenues ;
  • la signature de l’Élève ou du Représentant (le cas échéant).

Il est de l’entière responsabilité du Représentant de faire ou de ne pas faire accompagner l’Élève par un responsable majeur (le cas échéant).

3.2 – Durées et frais des cours

PianoParis19 propose des cours de 30, 45 et 60 minutes auxquelles correspondent les tarifs de la formule « libre » indiqués dans l’Annexe 1 du contrat.

Les cours de plus de 60 minutes sont facturés au taux horaire d’un cours de 60 minutes.

La durée d’un cours n’a pas d’incidence sur sa durée facturée. Seule la durée facturée est reportée dans l’Annexe 2.

3.3 – Forfait famille

Tant qu’un contrat à la formule « Annuelle » reste en vigueur, un membre de la famille du contractant peut bénéficier d’une réduction de 10% sur les tarifs de son contrat. Aucun justificatif de filiation n’est sollicité. La résiliation du premier contrat entraîne l’annulation de cet avantage.

3.4 – Règlement des cours

Le règlement doit être effectué à chaque cours, en espèce ou par chèque.

Les impayés ponctuels peuvent faire l’objet d’une tolérance mais tout abus peut entraîner une suspension des cours et/ou une procédure de recouvrement.

3.5 – Annulation de cours, absences et retards

Tout cours annulé moins de 48 heures à l’avance est facturé sauf cas de force majeure.

Tout cours manqué est facturé sauf cas de force majeure.

Le retard de l’Élève peut être déduit de la durée de son cours indépendamment de la durée facturée.

4. Durée du contrat

Le contrat entre en vigueur dès sa signature par les deux Parties.

Il reste en vigueur pendant l’année scolaire courante jusqu’au 31 juillet inclus.

5. Règles régissant le contrat

5.1 – Droit applicable

Le contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.

5.2 – Identification du contrat

Le contrat est identifié par un numéro de référence unique reproduit dans l’en-tête de chaque page.

5.3 – Intégralité de l’accord

Ce contrat, qui exprime l’intégralité de l’accord des Parties relativement à son objet, annule et remplace tous précédents engagements contractuels intervenus entre elles en relation avec cet objet.

5.4 – Adaptation

Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour négocier de bonne foi et avec diligence toute éventuelle modification du contrat qui serait nécessaire.

5.5 – Élection de domicile

Pour la réalisation des présentes et de leurs suites, l’Élève ou le Représentant (le cas échéant) élit domicile à l’adresse indiquée en tête du contrat.

En cas de changement de domicile, l’Élève ou le Représentant (le cas échéant) le notifiera par courrier recommandé avec avis de réception au siège social de PianoParis19 (10 rue Émile Desvaux, 75019 Paris).

6. Résiliation du contrat

L’Élève ou le Représentant (le cas échéant) peut à tout moment demander la résiliation du contrat, tant qu’il ne viole pas les conditions exposées aux paragraphes 1 et 2 de l’article 3.5, en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au siège social de PianoParis19 (10 rue Émile Desvaux, 75019 Paris).

Le Professeur peut résilier le contrat dès lors que l’une des conditions n’est pas respectée.

Le Professeur peut résilier le contrat si l’Élève et/ou le Représentant (le cas échéant) porte(nt) atteinte à son intégrité physique ou psychique.


Contrat relatif à la formule trimestrielle

Voir la définition des termes en tête de page.

1. Objet du contrat

Le contrat définit les engagements réciproques des Parties dans le cadre de la formation en piano et fixe les modalités qui régissent la formule dite « trimestrielle » proposée par PianoParis19.

2. Engagements des Parties

Les Parties s’engagent à respecter l’assiduité aux cours et les horaires préalablement convenus.

Les Parties s’engagent à s’informer mutuellement de l’impossibilité de se rendre à un cours au moins 48 heures avant ledit cours.

3. Organisation des cours

3.1 – Dispositions générales

PianoParis19 propose un forfait de 11 cours de 30, 45 ou 60 minutes renouvelable.

La fréquence des cours est hebdomadaire suivant le calendrier scolaire de l’année courante à compter du jour de la signature du contrat ou du renouvellement du forfait. La signature du contrat ou le renouvellement du forfait à une date qui ne permet pas d’effectuer 11 cours relève de l’entière responsabilité de l’Élève ou du Représentant (le cas échéant).

Avant la signature du contrat ou le renouvellement du forfait, les Parties s’accordent sur un jour de la semaine et un horaire valant pour 11 cours, reportés dans l’Annexe 2.

Tout cours effectué donne lieu à un émargement dans l’Annexe 2 du contrat, comprenant obligatoirement :

  • la date, l’heure et la durée facturée ;
  • la signature de l’Élève ou du Représentant (le cas échéant).

Il est de l’entière responsabilité du Représentant de faire ou de ne pas faire accompagner l’Élève par un responsable majeur (le cas échéant).

3.2 – Durées et frais des cours

Aux cours de 30, 45 et 60 minutes correspondent les tarifs de la formule « trimestrielle » indiqués dans l’Annexe 1 du contrat.

La durée d’un cours n’a pas d’incidence sur sa durée facturée. Seule la durée facturée est reportée dans l’Annexe 2.

3.3 – Forfait famille

Tant qu’un contrat à la formule « Annuelle » reste en vigueur, un membre de la famille du contractant peut bénéficier d’une réduction de 10% sur les tarifs de son contrat. Aucun justificatif de filiation n’est sollicité. La résiliation du premier contrat entraîne l’annulation de cet avantage.

3.4 – Règlement des cours

Le règlement des cours doit être effectué en une seule fois lors de la signature du contrat ou du renouvellement du forfait, en espèce ou par chèque.

3.5 – Annulation de cours, absences et retards

Aucun cours annulé ou manqué par l’Élève ou le Représentant (le cas échéant) ne peut être rattrapé, exception faite des cas de force majeure. Le Professeur se réserve le droit de demander un justificatif.

Le retard de l’Élève peut être déduit de la durée de son cours indépendamment de la durée facturée.

3.6 – Rattrapages

Le rattrapage d’un cours annulé ou manqué doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date du cours annulé ou manqué.

Un cours peut être rattrapé, par ordre de priorité :

  1. en prolongeant la durée d’un ou de plusieurs cours ;
  2. en programmant un deuxième cours dans l’une des semaine du calendrier scolaire ;
  3. en programmant un cours hors calendrier scolaire.

Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour étudier de bonne foi et avec diligence les différentes possibilités de rattrapage de cours tout en respectant l’ordre de priorité exposé ci-dessus.

3.7 – Remboursements

Tout cours annulé ou manqué par l’Élève ou le Représentant (le cas échéant) pour cas de force majeure et non rattrapé après la négociation prévue au paragraphe 2 de l’article 3.6 est remboursé sous réserve d’une retenue forfaitaire de 25%.

Tout cours annulé ou manqué par le Professeur et non rattrapé après la négociation prévue au paragraphe 2 de l’article 3.6 est intégralement remboursé.

3.7 – Renouvellement du forfait

L’Élève ou le Représentant (le cas échéant) peut demander jusqu’à deux renouvellements du forfait de 11 cours. Le Professeur se réserve le droit de refuser une éventuelle augmentation de la durée de cours si son emploi du temps ne lui permet pas de l’assurer. Le renouvellement du forfait n’est effectif qu’à compter de son règlement. Le créneau horaire, la durée totale facturée et la date effective du renouvellement du forfait sont reportés dans le tableau « 1er renouvellement » ou le tableau « 2e renouvellement » de l’Annexe 2.

4. Durée du contrat

Le contrat entre en vigueur dès sa signature par les deux Parties.

Le contrat prend fin lorsque la somme des durées facturées correspond à la dernière durée totale facturée indépendamment du nombre de cours réalisés. À défaut, il reste en vigueur pendant l’année scolaire courante jusqu’au 31 juillet inclus.

5. Règles régissant le contrat

5.1 – Droit applicable

Le contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.

5.2 – Identification du contrat

Le contrat est identifié par un numéro de référence unique reproduit dans l’en-tête de chaque page.

5.3 – Intégralité de l’accord

Ce contrat, qui exprime l’intégralité de l’accord des Parties relativement à son objet, annule et remplace tous précédents engagements contractuels intervenus entre elles en relation avec cet objet.

5.4 – Adaptation

Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour négocier de bonne foi et avec diligence toute éventuelle modification du contrat qui serait nécessaire.

5.5 – Élection de domicile

Pour la réalisation des présentes et de leurs suites, l’Élève ou le Représentant (le cas échéant) élit domicile à l’adresse indiquée en tête du contrat.

En cas de changement de domicile, l’Élève ou le Représentant (le cas échéant) le notifiera par courrier recommandé avec avis de réception au siège social de PianoParis19 (10 rue Émile Desvaux, 75019 Paris).

6. Résiliation du contrat

L’Élève ou le Représentant (le cas échéant) peut à tout moment demander la résiliation du contrat en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au siège social de PianoParis19 (10 rue Émile Desvaux, 75019 Paris). Il bénéficie du remboursement d’un tiers du montant des cours non effectués sous réserve d’une retenue forfaitaire de 25%.

Le Professeur peut résilier le contrat si l’Élève ou son Représentant (le cas échéant) porte atteinte à son intégrité physique ou psychique. Aucun remboursement ne sera effectué.


Contrat relatif à la formule annuelle

Voir la définition des termes en tête de page.

1. Objet du contrat

Le contrat définit les engagements réciproques des Parties dans le cadre de la formation en piano et fixe les modalités qui régissent la formule dite « annuelle » proposée par PianoParis19.

2. Engagements des Parties

Les Parties s’engagent à respecter l’assiduité aux cours et les horaires préalablement convenus.

Les Parties s’engagent à s’informer mutuellement de l’impossibilité de se rendre à un cours au moins 48 heures avant ledit cours.

3. Organisation des cours

3.1 – Dispositions générales

PianoParis19 propose 33 cours de 30, 45 ou 60 minutes.

La fréquence des cours est hebdomadaire suivant le calendrier scolaire de l’année courante à compter du jour de la signature du contrat. La signature du contrat à une date qui ne permet pas d’effectuer 33 cours relève de l’entière responsabilité de l’Élève ou du Représentant (le cas échéant).

Avant la signature du contrat, les Parties s’accordent sur un jour de la semaine et un horaire valant pour tous les cours, reportés dans l’Annexe 2.

Tout cours effectué donne lieu à un émargement dans l’Annexe 2 du contrat, comprenant obligatoirement :

  • la date, l’heure et la durée facturée ;
  • la signature de l’Élève ou du Représentant (le cas échéant).

Il est de l’entière responsabilité du Représentant de faire ou de ne pas faire accompagner l’Élève par un responsable majeur (le cas échéant).

3.2 – Durées et frais des cours

Aux cours de 30, 45 et 60 minutes correspondent les tarifs de la formule « annuelle » indiqués dans l’Annexe 1 du contrat.

La durée d’un cours n’a pas d’incidence sur sa durée facturée. Seule la durée facturée est reportée dans l’Annexe 2.

3.3 – Forfait famille

Tant qu’un contrat à la formule « Annuelle » reste en vigueur, un membre de la famille du contractant peut bénéficier d’une réduction de 10% sur les tarifs de son contrat. Aucun justificatif de filiation n’est sollicité. La résiliation du premier contrat entraîne l’annulation de cet avantage.

3.4 – Règlement des cours

Le règlement des cours doit être effectué en une seule fois lors de la signature du contrat, en espèce ou par chèque.

3.5 – Annulation de cours, absences et retards

Aucun cours annulé ou manqué par l’Élève ou le Représentant (le cas échéant) ne peut être rattrapé, exception faite des cas de force majeure. Le Professeur se réserve le droit de demander un justificatif.

Le retard de l’Élève peut être déduit de la durée de son cours indépendamment de la durée facturée.

3.6 – Rattrapages

Le rattrapage d’un cours annulé ou manqué doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date du cours annulé ou manqué.

Un cours peut être rattrapé, par ordre de priorité :

  1. en prolongeant la durée d’un ou de plusieurs cours ;
  2. en programmant un deuxième cours dans l’une des semaines du calendrier scolaire ;
  3. en programmant un cours hors calendrier scolaire.

Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour étudier de bonne foi et avec diligence les différentes possibilités de rattrapage de cours tout en respectant l’ordre de priorité exposé ci-dessus.

3.7 – Remboursements

Tout cours annulé ou manqué par l’Élève ou le Représentant (le cas échéant) pour cas de force majeure et non rattrapé après la négociation prévue au paragraphe 2 de l’article 3.6 est remboursé sous réserve d’une retenue forfaitaire de 25%.

Tout cours annulé ou manqué par le Professeur et non rattrapé après la négociation prévue au paragraphe 2 de l’article 3.6 est intégralement remboursé.

3.7 – Évolution du contrat

L’Élève ou le Représentant (le cas échéant) peut à tout moment demander l’augmentation de la durée de cours, le Professeur se réservant le droit de refuser si son emploi du temps ne lui permet pas de l’assurer. La nouvelle durée de cours n’est effective qu’à compter du règlement de la différence entre les tarifs des durées de cours concernées. Le nouveau créneau horaire, la nouvelle durée totale facturée et la date effective de l’évolution du contrat sont reportés dans le tableau « Évolution du Contrat » de l’Annexe 2.

4. Durée du contrat

Le contrat entre en vigueur dès sa signature par les deux Parties.

Le contrat prend fin lorsque la somme des durées facturées correspond à la dernière durée totale facturée indépendamment du nombre de cours réalisés. À défaut, il reste en vigueur pendant l’année scolaire courante jusqu’au 31 juillet inclus.

5. Règles régissant le contrat

5.1 – Droit applicable

Le contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.

5.2 – Identification du contrat

Le contrat est identifié par un numéro de référence unique reproduit dans l’en-tête de chaque page.

5.3 – Intégralité de l’accord

Ce contrat, qui exprime l’intégralité de l’accord des Parties relativement à son objet, annule et remplace tous précédents engagements contractuels intervenus entre elles en relation avec cet objet.

5.4 – Adaptation

Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour négocier de bonne foi et avec diligence toute éventuelle modification du contrat qui serait nécessaire.

5.5 – Élection de domicile

Pour la réalisation des présentes et de leurs suites, l’Élève ou le Représentant (le cas échéant) élit domicile à l’adresse indiquée en tête du contrat.

En cas de changement de domicile, l’Élève ou le Représentant (le cas échéant) le notifiera par courrier recommandé avec avis de réception au siège social de PianoParis19 (10 rue Émile Desvaux, 75019 Paris).

6. Résiliation du contrat

L’Élève ou le Représentant (le cas échéant) peut à tout moment demander la résiliation du contrat en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au siège social de PianoParis19 (10 rue Émile Desvaux, 75019 Paris). Il bénéficie du remboursement d’un tiers du montant des cours non effectués sous réserve d’une retenue forfaitaire de 25%.

Le Professeur peut résilier le contrat si l’Élève ou son Représentant (le cas échéant) porte atteinte à son intégrité physique ou psychique. Aucun remboursement ne sera effectué.